Harcèlement

Enquête en matière de harcèlement psychologique ou sexuel visant à analyser les faits allégués, les comportements rapportés, le contexte et les impacts sur les personnes concernées.

Violence à caractère sexuel (VACS)

Enquête sensible et confidentielle concernant une plainte ou un signalement de violence à caractère sexuel, menée avec rigueur, neutralité et respect des personnes impliquées.

Abus de pouvoir

Enquête portant sur l’utilisation présumée inappropriée de l’autorité, du statut ou des responsabilités d’une personne en position d’influence.

Conflit d'intérêts

Enquête portant sur une situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts, lorsque des intérêts personnels, professionnels ou relationnels peuvent compromettre l’impartialité d’une décision ou d’une intervention.

Incivilité

Enquête ou analyse ciblée portant sur des comportements inappropriés, irrespectueux ou répétés pouvant nuire au climat, aux relations ou au fonctionnement d’une équipe.

Inconduite

Enquête portant sur des comportements pouvant contrevenir aux politiques internes, aux attentes professionnelles, au code de conduite ou aux obligations applicables.

Manquement éthique

Enquête visant à clarifier des situations touchant l’intégrité, la loyauté, la confidentialité, l’utilisation des ressources, la transparence ou le respect des règles éthiques.

Discrimination

Enquête portant sur des allégations de traitement différencié, d’exclusion ou de conduite défavorable liée à un motif protégé.